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SCP ABCG Avocats - Maître Grebille-Romand

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22 rue Hôtel des Postes
06000 Nice

Tél : 04 93 80 59 30

Honoraires

Le Cabinet attache une particulière importance à la clarté de l'information donnée au client s'agissant de la facturation des honoraires.

Hors cas de procédure donnant lieu à l'octroi de l'aide juridictionnelle totale, chaque consultation est facturée selon le barème affiché dans le Cabinet. Chaque ouverture de dossier donne lieu à l'établissement d'une provision sur honoraires.

En outre une convention d'honoraires rappelant les modalités d'intervention et de facturation du Cabinet pourra être établie en fonction de la nature de l’affaire.

Cette convention fixe le montant des frais et des honoraires prévisibles, ainsi que les modalités de calcul du solde des honoraires.

Les honoraires sont calculés selon le taux horaire du cabinet.

Selon la nature de l'affaire, un honoraire forfaitaire peut, le cas échéant, être fixé.

Un honoraire complémentaire selon le résultat obtenu pourra être convenu entre le cabinet et le client, dans le respect des règles de la profession d'avocat.

Il est à rappeler que l'application d'un seul honoraire de résultat est strictement interdite par les règles régissant la profession d'avocat.

Les honoraires du Cabinet seront fixés lors du premier rendez-vous avec le client en tenant compte :

Lorsque le client ne dispose pas de ressources suffisantes, une demande d'aide juridictionnelle pourra être formulée, le cabinet acceptant, selon la nature de l'affaire, d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle.

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