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Une urgence?

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SCP ABCG Avocats - Maître Grebille-Romand

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22 rue Hôtel des Postes
06000 Nice

Tél : 04 93 80 59 30

Le droit de l’automobile

Perte de points – Préjudice corporel ou matériel – Infractions pénales…

Vous faites l’objet d’une perte ou d’une suspension de permis de conduire, d’un retrait de points, d’une convocation devant le Tribunal, Maître Olivier Grébille-Romand vous défend.
Il répondra à vos questions, vous conseillera et vous assistera dans le cadre des problèmes que vous rencontrez en matière :

Infractions au Code de la Route : 48SI, excès de vitesse, alcoolémie…

Quelle que soit votre situation au moment des faits qui vous sont reprochés, conducteur en possession d’un permis de conduire français ou étranger, conducteur sans permis, automobiliste ou motard…, nous sommes en mesure d’intervenir sans délai pour vous conseiller, vous assister ou vous représenter devant toutes les juridictions pénales.

Demandes de réparation en cas de préjudice corporel ou matériel

Les accidents de la circulation routière peuvent induire divers types de préjudices matériels ou corporels généralement constatés par procès-verbal ou au moyen d’un constat amiable.
A l’examen de chaque cas, il peut être envisagé une demande d'indemnisation auprès des assureurs ou, une action judiciaire en réparation de dommages.

Vente de véhicule neuf ou d’occasion

vices cachés, délivrance non conforme, tromperie…

L'achat d'un véhicule peut réserver de mauvaises surprises dont le vendeur est amené à répondre selon qu'il s'agit d'un particulier ou bien d’un professionnel. C’est le cas lorsque l'acquéreur, de bonne foi, découvre à posteriori un ou plusieurs défauts ou désordres du fait de la découverte d'un vice caché, ou encore à partir de la prise de conscience d'une tromperie dont il s'avère être victime dans le cadre d'une vente d'occasion.

Après une expertise amiable ou judiciaire du véhicule en cause, une procédure peut être engagée devant la juridiction compétente à défaut d'accord entre les parties concernées, soit en demande de résolution de la vente, soit en demande de restitution partielle du prix ou, selon les cas, en termes de dommages et intérêts dûment établis.

Accès / Situation

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